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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objectif de définir les règles applicables à toute transaction effectuée sur le site. Elles doivent notamment inclure des informations détaillées sur les produits, les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison, ainsi que les modalités de rétractation et d'annulation de commande. Il est essentiel d'adapter ces conditions en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vous assurer de leur conformité aux obligations légales en vigueur.

Les informations fournies dans ce document sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir une assistance personnalisée dans l'élaboration de vos conditions générales de vente et pour vous assurer de respecter l'ensemble de vos obligations légales.

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